J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
NOR : ECOD0261050V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes no L 349 du 24 décembre 2002 du règlement (CE) no 2335/2002 de la Commission du 23 décembre 2002, qui prévoit :
L'augmentation de 6 000 tonnes du volume du contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.1190 ouvert par le règlement (CE) no 747/2001 (JOCE no L 109/2001) pour la période du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003 ;
L'ouverture éventuelle, pour la période du 1er avril 2003 au 31 mai 2003, du contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.1191, repris ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2003 page 108 à 108
Cette ouverture sera subordonnée à la condition que les importations totales communautaires de tomates originaires du Maroc n'aient pas dépassé 156 676 tonnes au cours de la période du 1er octobre 2002 au 31 mars 2003.
Ce contingent tarifaire communautaire sera géré selon la procédure habituelle du fur et à mesure par les services de la Commission, les demandes d'imputation étant établies auprès du bureau de dédouanement qui les transmet au SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopieur : 01-55-07-45-18).
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.